Préambule et objet

Le site www.tokay-ultimate.com (ci-après « le Site ») est la propriété exclusive de la société TOKAY, société par actions simplifiée à associé unique, au capital de 10 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chambéry sous le numéro RCS CHAMBERY 828 356 071, dont le siège social est situé : TOKAY, 18, Allée du Lac Saint-André, 73370 Le-Bourget-Du-Lac, FRANCE, Tél +33 7 67 65 00 09, Adresse mail : info@tokay-ultimate.com

Les présentes conditions générales d’utilisation ont vocation à s’appliquer à toute personne utilisant le Site (ci-après « l’UTILISATEUR » ou collectivement « les UTILISATEURS »).

En utilisant le Site, l’UTILISATEUR reconnaît expressément être lié par les présentes conditions générales d’utilisation telles que définies ci-après, les accepter et les respecter.

Informations présentées sur le Site

Les photographies et images présentes sur le Site sont non-contractuelles.

Liens hypertextes

Le Site peut contenir des hyperliens ou pointer de toute autre manière vers des sites web, applications ou des pages web administrées par de tierces parties. TOKAY n’est en aucun cas responsable de leur contenu et de leurs caractéristiques. Le fait que TOKAY propose des liens n’implique en aucun cas l’approbation implicite du contenu de ces sites, applications ou pages web.

La création d’un lien vers le Site doit faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite de la part de TOKAY.

Garanties et responsabilités

TOKAY décline toute responsabilité, notamment :

pour toute interruption du fonctionnement du Site : TOKAY s’efforce de permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de TOKAY, sans aucune garantie de disponibilité toutefois et, en toute hypothèse, sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site ;

  • pour toute survenance de bogues ;
  • pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site ;
  • si un des liens hypertexte référencés sur le Site venait à fournir un contenu contraire à la bienséance et aux lois en vigueur.

De manière générale, TOKAY décline toute responsabilité pour tout dommage, matériel ou immatériel, direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences en ce compris notamment les pertes de profits, de clientèle, de données ou tout autre perte de biens incorporels pouvant survenir à raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

Les UTILISATEURS déclarent connaître et comprendre internet, ses aléas et ses limites et notamment ses caractéristiques fonctionnelles et performances techniques, les risques d’interruption, les temps de réponses pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques, quels qu’ils soient, inhérents à toute connexion sur le réseau.

Propriété intellectuelle

Sont de la propriété de TOKAY et soumis aux lois régissant la propriété intellectuelle, notamment la mise en page, la structure, le code et les éléments graphiques et textuels du Site.

L’utilisation du Site ne confère aucun droit aux UTILISATEURS. Ces droits restent la propriété exclusive de TOKAY.

Ainsi, tous les textes, données, logos, images, photographies et marques reproduits sur le Site ainsi que la base de données et son contenu de même que les programmes informatiques (sans que cette liste ne soit exhaustive) sont réservés et protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

Toute utilisation et/ou reproduction est interdite et constitutive de contrefaçon sanctionnable conformément aux dispositions dudit Code.

En conséquence, les UTILISATEURS ne peuvent en aucun cas et d’aucune manière, reproduire, représenter, diffuser, commercialiser, concéder tout ou partie de l’un quelconque des éléments reproduits sur le Site et tout ou partie du Site en général, sans l’accord préalable et exprès de TOKAY.

En outre, il est interdit aux UTILISATEURS de réaliser des copies du Site sans l’autorisation préalable de TOKAY.

Toute utilisation illicite de tout ou partie du Site pourra donner lieu à des poursuites.

Enfin, les produits présentés sur le Site sont des modèles déposés par TOKAY.

Ils constituent des œuvres originales, propriété de la société TOKAY. Aussi, les UTILISATEURS s’interdisent de reproduire ou faire reproduire, en totalité ou en partie, les modèles conçus par TOKAY sous peine de poursuites.

Sécurité

TOKAY porte une attention particulière à la protection des données personnelles des UTILISATEURS contre toute forme de dommage, perte, détournement, intrusion, divulgation, altération ou destruction.

Cette vigilance s’effectue notamment :

  • par l’utilisation des moyens de cryptographie dans la transmission des données (SSL) et les transactions bancaires ;
  • par un engagement de stricte confidentialité du personnel de TOKAY qui aurait accès aux données personnelles des UTILISATEURS ;

Modifications des présentes conditions générales d’utilisation

TOKAY se réserve le droit de modifier les dispositions des présentes conditions générales d’utilisation et ce à tout moment et sans préavis.

Les UTILISATEURS seront automatiquement liés par ces modifications et devront donc périodiquement vérifier si leur utilisation du Site est conforme aux dispositions des présentes conditions générales d’utilisation.

Indépendance des clauses

Dans le cas où une ou plusieurs stipulations des présentes conditions devaient être tenues pour invalides, la validité des autres stipulations ne sauraient être remise en cause sauf si elles présentaient un caractère indissociable avec la disposition invalidée.

Loi applicable, compétence juridictionnelle

L’exploitation et l’utilisation du Site sont soumises au droit français.

En cas de litige concernant notamment l’utilisation ou le contenu du Site, l’UTILISATEUR est informé qu’il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, après l’échec d’une tentative de règlement amiable directement auprès de TOKAY, conformément aux dispositions du code de la consommation.

L’UTILISATEUR trouvera des informations à ce sujet sur le site suivant : http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/saisir-mediateur

A défaut de médiation, la compétence juridictionnelle est celle des tribunaux français. Le tribunal compétent sera désigné selon les règles de procédure en vigueur en France.